Actualités à la Une
Fin de l’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid
Mars 2023 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)
Pendant la crise sanitaire, un dispositif d'arrêt de travail dérogatoire avait été mis en place. Il permettait aux salariés positifs au Covid-19 de bénéficier d'un arrêt maladie sans jour de carence. Au 1er février 2023, ce dispositif a pris fin. Quelles règles sont désormais applicables ? Voici ce qu’il faut savoir.
La fin des arrêts dérogatoires Covid-19
Jusqu'au 31 janvier 2023, les personnes positives au Covid-19 qui étaient dans l'impossibilité de travailler (y compris à distance) pouvaient bénéficier d'un arrêt dérogatoire, c'est-à-dire sans jour de carence (les indemnités étaient versées dès le 1er jour d'arrêt), et sans vérification des conditions d'ouverture de droits. Le 1er février, le dispositif des arrêts dérogatoires a pris fin.
Depuis cette date, il n'est plus possible d'obtenir un arrêt via le téléservice Ameli. Pour obtenir un arrêt de travail classique, il convient de consulter son médecin habituel.
La fin de l’isolement systématique
Conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), les personnes testées positives au Covid-19 ne sont plus obligées de s’isoler depuis le 1er février 2023.
En effet, l'isolement systématique n'est plus obligatoire. Un salarié contaminé, dont l’état de santé ne lui permet pas de travailler (y compris à distance), devra prendre rendez-vous auprès de son médecin qui pourra lui prescrire un arrêt de travail.
Par ailleurs, l'Assurance maladie n’assure désormais plus sa politique de traçage (contact des personnes positives et de leurs cas contacts). Cette décision a été prise au regard de l’évolution positive de la situation sanitaire.
Quelles sont les règles applicables depuis le 1er février 2023 ?
Depuis le 1er février 2023, les personnes positives au Covid-19 n'ont plus besoin de s’isoler (même si les gestes de protection restent nécessaires, et doivent être appliqués en bonne intelligence).
Si les arrêts dérogatoires n’existent plus, il est toujours possible d'obtenir un arrêt de travail classique auprès de son médecin. Cet arrêt de travail est soumis aux conditions d'ouvertures et aux délais de carence habituels.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
mars 2021
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
juin 2021
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
juin 2021
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
juin 2021
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
août 2021
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
août 2021
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
mars 2022
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
mars 2022
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
juin 2022
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
novembre 2022
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
mars 2023
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
juillet 2023
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
août 2023
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
mars 2024
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
juin 2024
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
Le chiffre du mois
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
Cadre de travail
Et si vous intégriez un espace de décompression dans votre entreprise ?
Lire l'article
Place à l'expert
Le CRM au Cœur de l'Entreprise : Importance, Rôle et Bénéfices
par Maxime Libert - Expert en CRM
0m 0s /
0m 0s
Sondage du mois
Vos équipes sont-elles formées aux risques numériques ?
Merci de votre participation, les résultats sont actuellement de :
Oui
57 %
Non
43 %
