Actualité du mois juridique

Employeur : découvrez les aides à l’embauche auxquelles vous avez droit

Juin 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

Employeurs, connaissez-vous toutes les aides à l’embauche auxquelles vous avez droit ? On fait le point.

L’aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi

Le contrat unique d'insertion (CUI) est une aide dont l’objectif est de faciliter l'embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi. Elle est versée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et se calcule en fonction d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail.

Le CUI se décline en deux versions :

Le CUI - CIE (contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand cotisant au régime d'assurance chômage ;
Le CUI - CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) qui concerne les employeurs du secteur non marchand.

L’aide à l’apprentissage

Depuis 2023, une aide unique à l’apprentissage a été mise en place. Son montant est de 6 000 €.

3 conditions doivent être remplies pour en bénéficier :

Le contrat conclu doit être un contrat d'apprentissage ;
Le contrat doit être conclu en 2023 ;
L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).

Aucune demande particulière n’est à déposer : il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti pour déclencher le versement (mensuel) de l’aide.

L’aide pour les jeunes entreprises innovantes

Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier de plusieurs aides, dont une exonération des cotisations patronales pour certains salariés. Les conditions à remplir sont les suivantes :

Entreprises concernées :

Un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros au cours de l’exercice, et un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros ;
La réalisation de dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges totales engagées par l’entreprise au titre de cet exercice ;
Un effectif de moins de 250 personnes au cours de l'exercice fiscal au titre duquel elle demande à bénéficier de ce statut ;
La réalisation de dépenses de R&D représentant au moins 15 % des charges, à l'exception des pertes de charge et des charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement, fiscalement déductibles au titre du même exercice.

Les entreprises visées sont celles qui souhaitent accroître et/ou moderniser leur outil de production, diversifier leurs activités, ou encore se développer à l’international. L’aide versée prend la forme d’exonérations fiscales et de cotisations sociales.

Il faut en faire la demande à l’administration fiscale (voir ici le modèle de lettre de demande).

L’éxonération ZRD

Il s’agit d’une aide destinée à favoriser l'implantation de nouvelles activités dans une zone de restructuration de la défense (ZRD), affectées par la réorganisation des unités militaires.

Les entreprises qui exercent une activité industrielle, commerciale non commerciale ou artisanale, quel que soit leur effectif, et qui créent ou implantent une activité dans une ZRD peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations d’assurances maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse de base et d'allocations familiales pendant 5 ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité.
La demande se fait dans la déclaration initiale de CFE, au plus tard le 31 décembre de l'année de création ou de changement d'exploitant d'établissement.

A noter : Vous pouvez retrouver sur ce site l’ensemble des aides à l’embauche existantes.

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